Nos honoraires
Une grille tarifaire claire et transparente pour les prestations à honoraires libres de l’étude. Dépliez chaque domaine pour consulter le détail. Montants indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC, TVA 20 %).
Droit de la famille
Convention de quasi-usufruit
Actif bancaire ≤ 200 000 €HT1 200 €TTC1 440 €
Actif bancaire > 200 000 €HT2 200 €TTC2 640 €
Déclaration d’option par le conjoint survivantHT100 €TTC120 €
Dépôt de non-opposition — changement de régime matrimonial ou adoptionHT150 €TTC180 €
Divorce — réalisation de la condition suspensiveHT200 €TTC240 €
Protocole d’accord succession / divorce / partageHT100 €TTC120 €
Requête au juge des tutellesHT50 €TTC60 €
Testament olographeTTC150 €
Hors coût d’enregistrement
Droit des sociétés
Baux commerciaux / professionnels
1 mois de loyer — minimumHT1 000 €TTC1 200 €
Création de sociétésHT1 500 €TTC1 800 €
Hors formalités
Cession de fonds de commerce
Promesse de cessionHT600 €TTC720 €
Cession — 1 % du prix (minimum)HT1 000 €TTC1 200 €
Hors formalités
Divers
Avenant / prorogation d’avant-contratHT50 €TTC60 €
Dépôt de pièces — lotissement et/ou VEFAHT500 €TTC600 €
Prêt à usageHT1 000 €TTC1 200 €
Procuration sous seing privéHT60 €TTC72 €
+ 12 € si signature électronique
Promesse de vente
Promesse de vente étude — provision 500 € (honoraires inclus)HT200 €TTC240 €
Si compromis agence — provision sur fraisTTC200 €
Rédaction de procès-verbaux d’assemblées généralesHT100 €TTC120 €
Encaissement des loyers
des loyers hors taxesHT3 %TTC3,60 %
Règlement des factures
par factureHT17,50 €TTC21 €
Ces honoraires concernent les prestations à honoraires libres. Les émoluments réglementés (actes tarifés par décret), droits, taxes et débours éventuels s’ajoutent et vous sont communiqués avant toute intervention. Une provision peut être demandée à l’ouverture du dossier.