— DROIT DES SOCIÉTÉS
Donner à votre entreprise un cadre juridique solide, à chaque étape.
De la création à la transmission, notre étude vous accompagne dans les décisions juridiques qui structurent la vie de votre entreprise et protègent ses dirigeants.
Notre engagement : vous apporter des réponses claires et adaptées pour que chaque décision soit juridiquement sécurisée. »
— LE PARCOURS ENTREPRISE
Un notaire, quatre étapes pour votre entreprise.
Nous avons structuré notre accompagnement autour des quatre grands temps de la vie d’une société. Cliquez sur chaque étape pour découvrir ce que nous faisons pour vous.
Créer une société, c’est poser les fondations d’un projet. Nous vous aidons à choisir la forme juridique adaptée, à rédiger des statuts solides et à anticiper les conséquences patrimoniales et fiscales de vos choix.
- 01
Choix de la forme juridique
SCI, SARL, SAS, EURL, société civile : analyse comparative en fonction de votre activité, de votre fiscalité et de votre situation personnelle.
- 02
Rédaction des statuts
Objet social, répartition du capital, clauses de gouvernance, modalités d’entrée et de sortie des associés.
- 03
Apports en nature & en société
Apport d’un bien immobilier, d’un fonds de commerce ou de parts sociales : évaluation, formalités et conséquences fiscales.
- 04
Pacte d’associés
Clauses de préemption, d’agrément, de sortie conjointe : sécuriser les relations entre associés au-delà des statuts.
La vie d’une société est faite de décisions qui doivent être formalisées. Nous vous accompagnons dans les modifications statutaires, les opérations sur le capital et les évolutions de gouvernance.
- 01
Modifications statutaires
Changement de siège social, d’objet, de dénomination, de gérance : rédaction des actes et formalités de publicité.
- 02
Augmentation & réduction de capital
Entrée de nouveaux associés, incorporation de réserves, réduction pour pertes : formaliser chaque opération sur le capital.
- 03
Cession de parts sociales
Rédaction de l’acte de cession, agrément, droits d’enregistrement, mise à jour des statuts et du registre des mouvements.
- 04
Baux commerciaux & professionnels
Rédaction, renouvellement ou cession de bail commercial, bail professionnel, bail dérogatoire : sécuriser l’occupation des locaux.
Transmettre une entreprise est une opération complexe qui engage le dirigeant, sa famille et ses associés. Nous vous accompagnons pour structurer la cession ou la donation dans un cadre juridique et fiscal maîtrisé.
- 01
Cession de fonds de commerce
Rédaction de l’acte, séquestre du prix, purge des oppositions, formalités de publicité légale.
- 02
Cession de droits sociaux
Vente de parts ou d’actions, garantie d’actif et de passif, clause d’earn-out : cadrer le transfert de contrôle de la société.
- 03
Transmission familiale de l’entreprise
Donation de parts avec réserve d’usufruit, pacte Dutreil, démembrement : organiser la transmission aux héritiers tout en conservant le contrôle.
- 04
Accompagnement du cédant
Réinvestissement du produit de cession, articulation avec le patrimoine personnel, préparation de la retraite du dirigeant.
Une entreprise évolue : croissance, diversification, restructuration. Nous vous accompagnons dans les opérations qui transforment votre société pour l’adapter aux réalités du moment.
- 01
Transformation de forme juridique
SARL en SAS, entreprise individuelle en société, SCI à l’IS : adapter la structure à l’évolution de l’activité et de la fiscalité.
- 02
Fusion & scission
Regroupement ou séparation d’activités, transmission universelle de patrimoine (TUP), rédaction du traité de fusion.
- 03
Dissolution & liquidation
Cessation d’activité, clôture de la liquidation, radiation : accompagner la fin de vie d’une société dans les règles.
- 04
Création de holding
Structurer un groupe de sociétés pour centraliser la gouvernance, faciliter les investissements et préparer la transmission.
— NOS BUREAUX
Trois études, un même engagement.
Présents à Étampes, Étréchy et Lardy, nous vous accompagnons au plus près de chez vous. Nous proposons également un suivi à distance, simple et sécurisé, partout en France.
BUREAU PRINCIPAL
Étampes
Étude historique au cœur de la ville, équipe complète et accueil du lundi au vendredi.
BUREAU
Étréchy
Un service de proximité pour les habitants d’Étréchy et des communes alentours.
BUREAU
Lardy
Un interlocuteur dédié pour toutes vos démarches familiales et patrimoniales.
— QUESTIONS FRÉQUENTES
Vous vous demandez par où commencer ?
Voici les questions que nos clients nous posent le plus souvent en droit de la famille. Vous ne trouvez pas votre réponse ? Contactez-nous, nous serons ravis d’en parler avec vous.
Le notaire intervient principalement lorsque la société implique un apport immobilier ou lorsque les associés souhaitent des statuts sur mesure, intégrant des clauses de gouvernance, de transmission ou de protection du conjoint que les modèles standards ne couvrent pas.
La cession de parts transfère la propriété de la société elle-même, avec son actif et son passif. La cession de fonds de commerce ne transfère que les éléments d’exploitation (clientèle, enseigne, bail, matériel) sans les dettes de la société. Les conséquences juridiques et fiscales sont très différentes.
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet, sous conditions, de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur des parts transmises par donation ou succession. Il suppose un engagement collectif de conservation des titres, puis un engagement individuel du bénéficiaire.
Oui, le notaire peut rédiger l’acte de transformation et les nouveaux statuts. Cette opération est fréquente lorsque les dirigeants souhaitent une gouvernance plus souple ou envisagent l’entrée d’investisseurs.
Plusieurs leviers existent : le choix de la forme sociale (société à responsabilité limitée), la déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale (automatique depuis 2015 pour les résidences principales), le choix du régime matrimonial adapté, et la séparation claire entre patrimoine personnel et professionnel via une structure dédiée.
— PROCHAINE ÉTAPE
Parlons de votre situation, sans engagement.
Un projet familial, une question de succession, un contrat à préparer ? Nos notaires vous reçoivent à Étampes, Étréchy et Lardy ou en visio.