— DROIT IMMOBILIER
Sécuriser chaque étape de votre projet immobilier.
De l’achat d’une résidence principale à l’investissement locatif, notre étude vous accompagne avec rigueur et pédagogie, pour des actes clairs et des projets maîtrisés.
« Un bien immobilier, c’est bien plus qu’un acte : c’est un projet de vie ou de patrimoine que nous sécurisons avec vous. »
— LE PARCOURS IMMOBILIER
Un notaire, quatre temps de votre projet.
Nous avons structuré notre accompagnement autour des quatre grands moments du droit immobilier. Cliquez sur chaque étape pour découvrir ce que nous faisons pour vous.
Acheter un bien, c’est engager son patrimoine sur le long terme. Nous vous accompagnons de la signature du compromis à l’acte authentique, pour une acquisition sécurisée sur le plan juridique, fiscal et financier.
- 01
Compromis & promesse de vente
Rédaction et analyse de l’avant-contrat, conditions suspensives, délais de rétractation, protection de l’acquéreur.
- 02
Acte authentique de vente
Vérifications d’usage (urbanisme, servitudes, hypothèques), rédaction de l’acte, signature et publication au service de la publicité foncière.
- 03
VEFA & acquisition dans le neuf
Vente en l’état futur d’achèvement, garanties constructeur, échelonnement des appels de fonds, livraison.
- 04
Financement & garanties
Hypothèque, privilège de prêteur de deniers, caution : cadrer les garanties demandées par la banque en lien avec votre prêt.
Vendre un bien demande méthode et anticipation. Nous vous aidons à constituer un dossier complet, à respecter les obligations d’information et à sécuriser la transaction jusqu’à la remise des fonds.
- 01
Préparation du dossier de vente
Titre de propriété, diagnostics, état hypothécaire, règlement de copropriété : réunir toutes les pièces nécessaires.
- 02
Négociation notariale
Mise en relation acquéreurs / vendeurs et accompagnement dans la négociation, en complément ou en alternative à une agence.
- 03
Plus-value immobilière
Calcul, abattements, exonérations : anticiper la fiscalité de la cession pour éviter les mauvaises surprises.
- 04
Vente en viager
Viager occupé ou libre, bouquet, rente : cadrer une vente adaptée aux enjeux des séniors et des acquéreurs.
Investir dans l’immobilier suppose de choisir la bonne structure et le bon cadre juridique. Nous vous conseillons pour bâtir un patrimoine cohérent, locatif ou familial, en anticipant la transmission.
- 01
Création de SCI
Rédaction des statuts, choix du régime fiscal (IR ou IS), répartition des parts : structurer un patrimoine familial ou locatif.
- 02
Investissement locatif
Acquisition d’un bien destiné à la location nue ou meublée, cadrage juridique et fiscal de l’opération.
- 03
Démembrement immobilier
Séparation usufruit / nue-propriété pour organiser une transmission progressive et un cadre fiscal maîtrisé.
- 04
Immobilier professionnel
Acquisition de locaux, bail commercial, cession de fonds : accompagner les dirigeants et professionnels libéraux.
Au-delà de l’achat ou de la vente, un bien immobilier suppose de clarifier les relations entre propriétaires, voisins ou copropriétaires. Nous rédigeons les actes qui préviennent les conflits et sécurisent durablement votre patrimoine.
- 01
Servitudes & bornage
Droit de passage, vue, écoulement des eaux, délimitation des propriétés : formaliser les relations de voisinage.
- 02
Copropriété
Règlement de copropriété, modificatif, état descriptif de division : cadrer juridiquement un immeuble collectif.
- 03
Indivision & convention
Rédaction d’une convention d’indivision pour organiser la gestion d’un bien détenu à plusieurs et prévenir les blocages.
- 04
Baux & droits d’occupation
Bail d’habitation, bail commercial, bail rural, prêt à usage : formaliser les conditions d’occupation d’un bien.
— NOS BUREAUX
Trois études, un même engagement.
Présents à Étampes, Étréchy et Lardy, nous vous accompagnons au plus près de chez vous. Nous proposons également un suivi à distance, simple et sécurisé, partout en France.
BUREAU PRINCIPAL
Étampes
Étude historique au cœur de la ville, équipe complète et accueil du lundi au vendredi.
BUREAU
Étréchy
Un service de proximité pour les habitants d’Étréchy et des communes alentours.
BUREAU
Lardy
Un interlocuteur dédié pour toutes vos démarches familiales et patrimoniales.
— QUESTIONS FRÉQUENTES
Vous vous demandez par où commencer ?
Voici les questions que nos clients nous posent le plus souvent en droit de la famille. Vous ne trouvez pas votre réponse ? Contactez-nous, nous serons ravis d’en parler avec vous.
Le notaire vérifie la conformité juridique du bien (urbanisme, servitudes, hypothèques), rédige les actes (compromis et acte authentique), collecte les fonds et procède à la publication au service de la publicité foncière. Il intervient pour le compte des deux parties et garantit la sécurité de la transaction.
Les « frais de notaire » se composent principalement de droits de mutation (taxes reversées à l’État et aux collectivités), de débours (frais avancés pour votre compte) et des émoluments du notaire, fixés par décret. Pour un bien ancien, ils représentent environ 7 à 8 % du prix ; pour du neuf, environ 2 à 3 %.
Oui, depuis 2020, l’acte authentique électronique permet une signature à distance par comparution par écran. Nous proposons cette possibilité lorsque les circonstances l’exigent, dans le respect des conditions fixées par le décret.
La Société Civile Immobilière est une structure juridique permettant de détenir et de gérer un ou plusieurs biens à plusieurs. Elle facilite la gestion, la transmission et permet de choisir un cadre fiscal adapté (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Entre le compromis et la signature de l’acte authentique, il faut généralement compter environ trois mois. Ce délai permet de réunir les pièces administratives, de purger le droit de préemption et de finaliser le financement.
— PROCHAINE ÉTAPE
Parlons de votre situation, sans engagement.
Un projet familial, une question de succession, un contrat à préparer ? Nos notaires vous reçoivent à Étampes, Étréchy et Lardy ou en visio.